Conditions d’utilisation
Claro. Para una tienda online como Amélie Boutique, puedes usar unos términos de servicio adaptados a ecommerce. Como estás vendiendo en Francia/UE, conviene que el texto final se revise con tus datos legales reales (titular/empresa, dirección, identificación fiscal, etc.); no conviene inventarlos.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION — AMÉLIE BOUTIQUE
Bienvenue sur Amélie Boutique. En accédant à notre site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.
1. Objet
Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Amélie Boutique ainsi que les commandes de produits effectuées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne.
2. Produits et disponibilité
Nous nous efforçons de présenter nos produits, descriptions, photographies, couleurs et caractéristiques avec la plus grande précision possible. Toutefois, de légères différences peuvent apparaître, notamment en raison des paramètres d’affichage des écrans.
Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité.
3. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur notre site au moment de la commande. Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive du paiement.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
4. Commandes
En passant une commande, le client déclare que les informations fournies sont exactes et complètes. Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail communiquée lors de l’achat.
Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser une commande dans les cas autorisés par la législation applicable, notamment en cas de fraude présumée, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité du produit.
5. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors du passage de la commande. La commande est considérée comme validée une fois le paiement accepté.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client. Les délais et modalités de livraison applicables sont communiqués sur notre site ou au cours du processus de commande.
En cas de retard, de perte ou de problème concernant une livraison, le client peut contacter notre service client à info.amellieboutique@gmail.com.
7. Retours et droit de rétractation
Les retours, remboursements et demandes de rétractation sont traités conformément à notre Politique de remboursement et à la législation applicable en matière de protection des consommateurs.
Lorsque le droit de rétractation prévu par la législation de l’Union européenne est applicable, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer ce droit, sous réserve des exceptions légales.
8. Garanties légales
Les consommateurs bénéficient des garanties légales obligatoires prévues par la législation applicable. Les présentes conditions ne limitent ni n’excluent aucun droit légal dont bénéficie le consommateur.
9. Utilisation du site
Il est interdit d’utiliser notre site à des fins illégales, frauduleuses ou susceptibles de porter atteinte aux droits d’Amélie Boutique ou de tiers.
Le contenu du site, notamment les textes, éléments graphiques, logos et autres contenus protégés, ne peut être reproduit ou exploité sans autorisation lorsque la loi l’exige.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site et des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable en matière de protection des données.
11. Responsabilité
Amélie Boutique ne saurait exclure ou limiter une responsabilité lorsque cette exclusion ou limitation est interdite par la loi. Les droits impératifs accordés aux consommateurs restent pleinement applicables.
12. Modification des présentes conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions afin de tenir compte notamment de modifications de nos services ou de la réglementation applicable. La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises à la législation applicable. Lorsque le client est un consommateur, les présentes conditions ne le privent pas des protections impératives dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.
14. Contact
Pour toute question concernant ces conditions ou votre commande, vous pouvez nous contacter :
Amélie Boutique
E-mail : info.amellieboutique@gmail.com
Service client : du lundi au vendredi, de 8h00 à 20h00